Statuts

Votés par l’assemblée générale extraordinaire du 6 février 2016.

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Article 1 ‐ Constitution et dénomination:
    Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ATHLETIC COEUR DE FOND. Sa durée est illimitée.
Article 2 ‐ Objet Social:
L’association a pour objet la pratique et la promotion de la course à pied, la rencontre entre sportifs(ves) homosexuel(le)s et hétérosexuel(le)s des deux sexes ainsiqu’entre sportifs(ves) valides et handicapés physiques, visuels et auditifs. Elle a également pour objet d’organiser des événements sportifs, culturels et conviviaux. Elle doit permettre la création de liens entre ses adhérent(e)s, quels que soient leur niveau sportif. En toutes circonstances, elle s’interdit toute discrimination à caractère racial, sexuel, politique, social, religieux ou de nationalité.
Article 3 ‐ Siège social:
Le siège social est situé à PARIS. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, notifiée à l’assemblée générale.
Article 4 ‐ Membres de l’association:
Pour faire partie de l’association, il faut accepter, de façon pleine et entière, les présents statuts et le règlement intérieur, payer (sauf pour les membres exemptés) sa cotisation pour la saison en cours et être âgé d’au moins 16 ans au jour de l’inscription. Pour l’inscription d’un mineur, une autorisation parentale ou de tout autre représentant légal est obligatoire.La saison est définie comme la période s’écoulant entre le 1er septembre de l’année N et le 31 août de l’année N+1.Le conseil d’administration a la faculté de refuser l’adhésion d’une ou plusieurs personnes. L’association se compose de :
  • Membres actifs ;
  • Membres entraîneurs ;
  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres d’honneur.
Sont membres actifs, les personnes adhérant aux présents statuts et à jour de leur cotisation.
Sont membres entraîneurs, les personnes qualifiées prenant en charge la préparation sportive d’une partie des adhérent(e)s. Les membres entraîneurs sont exemptés du règlement de leur cotisation. Ils sont invités permanents aux réunions du conseil d’administration, sans voix délibérative. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative et sont éligibles au conseil d’administration. Par ailleurs, les membres entraîneurs peuvent à leur demande faire l’objet d’une indemnisation. Le montant ainsi que les conditions de versement de cette dernière seront établis annuellement en début de saison sur décision du Conseil d’Administration (CA).
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des dons ou des legs, en plus de la cotisation annuelle à l’association.
Sont membres d’honneur, les personnes désignées par conseil d’administration, ayant rendu des services importants à l’association. Les membres d’honneurdisposent du droit de vote aux assemblées générales. Les membres d’honneur sont exemptés du paiement de la cotisation.
Article 5 ‐ Perte ou absence de la qualité de membre:
La qualité de membre se perd :
  • à l’échéance de la cotisation,
  • par la démission,
  • par l’exclusion prononcée par le conseil. d’administration pour motif grave. L’intéressé a alors la possibilité de présenter ses remarques au CA avant le vote d’exclusion.
  • par décès.
Les membres entraîneurs deviennent des membres actifs à l’arrêt de leur fonction d’entraîneur. Le titre de membre d’honneur ne se perd qu’avec le décès. Les membres d’honneur perdent uniquement le droit de participer aux assemblées générales en cas de non renouvellement de leur adhésion pour la saison en cours.
Article 6 ‐ Ressources:
Les ressources de l’association comprennent :
  • les cotisations des adhérent(e)s ;
  • les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes habilités ;
  • la vente de produits, de service ou de prestation fournis par l’association ;
  • la redistribution ou le partage des recettes des fédérations auxquelles l’association adhère ;
  • les recettes de manifestations sportives ;
  • les dons manuels ;
  • toutes ressources légales.
Le conseil d’administration est habilité à solliciter les aides nécessaires à la réalisation de ses buts.
Article 7 ‐ Assemblée Générale:
L’assemblée générale est ouverte à tous les membres de l’association, quel que soit leur statut. Elle est présidée par
les deux coprésident(e)s, assistés des membres du conseil d’administration. Chaque membre de l’association à jour ou exempté de sa cotisation au jour de l’assemblée générale a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple (moitié des présents et représentés au moment du vote + 1). Fait exception, la dissolution de l’association, qui doit être prononcée par au moins les deux tiers des présents. Les votes sont effectués à main levée, à l’exception de celui de l’élection des administrateurs. Les membres de l’association sont convoqués aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire par écrit, quinze jours au moins avant la date fixée. Une partie des documents pourra être adressée aux membres par voie électronique, s’ils ont au moment de leur adhésion, fourni une adresse électronique valide. Une assemblée générale ne peut valablement délibérer hors des points figurant à l’ordre du jour. Les délibérations d’une assemblée générale font l’objet d’un procès‐verbal signé par les deux coprésident(e)s et par un membre du conseil d’administration. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés. Les votes par procuration sont autorisés à raison d’une procuration maximum par membre présent.
7.1. Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour, la synthèse du rapport moral et le rapport financier de l’exercice écoulé sont joints à la convocation.Le quorum est fixé à la majorité simple des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale, sans quorum, est convoquée avec comme ordre du jour, le vote du rapport moral, du rapport financier et l’élection du nouveau conseil d’administration. Cette deuxième assemblée générale se tient le même jour que la première. Les deux coprésident(e)s exposent la situation morale de l’association et proposent un plan d’action pour l’année à venir. Le trésorier(ère) présente les comptes de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’association. Il les soumet à
l’approbation de l’assemblée générale. Les comptes sont à la disposition des adhérent(e)s avant l’assemblée. Il est ensuite procédé à l’élection de la totalité des administrateurs, à bulletin secret.
7.2. Assemblée Générale Extraordinaire:
Sur la demande de la moitié plus un des adhérent(e)s, du conseil d’administration ou des deux coprésident(e)s, une assemblée générale extraordinaire est convoquée. La modification des statuts et/ou la dissolution de l’association ne peuvent être abordés qu’en assemblée générale extraordinaire, et constituent son unique ordre du jour. Le quorum est fixé à la majorité simple des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire, sans quorum, est convoquée avec le même ordre du jour. Elle se tient le même jour que la première.
Article 8 ‐ Conseil d’administration:
Le conseil d’administration (CA) a pour objet de mettre en oeuvre les décisions prises par l’assemblée générale. Il rend compte de son action devant l’assemblée générale. Les administrateurs au nombre minimum de quatre sont élus
pour un an. Ils sont rééligibles. Tous les membres de l’association peuvent être candidats au conseil d’administration sauf les salariés de l’association. Tous les membres du conseil d’administration ont une voix délibérative. En cas de partage des voix, les voix des coprésident(e)s sont prépondérantes. En cas d’opposition, ces derniers devront alors prendre une décision collégiale.Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation des deux coprésident(e)s ou sur la demande expresse du quart de ses membres.La présence de la moitié plus un des membres composant le conseil d’administration est requise pour la validité des délibérations. Les délibérations du conseil d’administration font l’objet d’un procès‐verbal. En cas de vacances ou de départ d’un membre élu, le CA peut pourvoir à son remplacement, par cooptation, jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Rétributions :
Les membres du CA ne sont pas rétribués par l’association. Toutefois, des indemnités liées aux frais de mission, de représentation et de déplacement occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être
versées après production de justificatifs. Ceux‐ci devront apparaître dans le rapport financier annuel. Cette disposition peut être étendue à des adhérent(e)s mandatés par le CA pour représenter l’association.
Article 9 ‐ Bureau:
Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration en son sein. Le mandat dure un an et est
renouvelable. Le bureau est chargé de la mise en oeuvre de la politique définie par le conseil d’administration, et de l’application des décisions de l’assemblée générale. Il rend compte de son travail au conseil d’administration à chacune de ses réunions. Le bureau prépare les réunions du C.A.
Il comprend au minimum quatre membres :
  • deux coprésident(e)s
  • un(e) trésorier(ère)
  • un(e) secrétaire.
Les deux coprésident(e)s:
Les deux coprésident(e)s sont les représentants légaux de l’association. Ils (elles) la représentent en justice et dans
tous les actes de la vie civile. Ils (elles) animent l’association, coordonnent les activités, président l’assemblée générale. Ils (elles) sont ordonnateurs (ordonnatrices) des dépenses et veillent à l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Ils (elles) peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs.
Le (la) trésorier(ère):
Il(elle) gère le patrimoine de l’association et les finances, engage les dépenses et reçoit les recettes. Il(elle) établit une comptabilité régulière des opérations et présente le rapport financier à l’assemblée générale ordinaire.
Le(la) secrétaire:
Il(elle) exécute les formalités administratives, tient le registre réglementaire des modifications de statut et de composition du conseil d’administration, et assure la publicité des comptes‐rendus des conseils d’administration et des assemblées générales. En cas de vacance ou de départ d’un membre du bureau, le CA pourvoit, en son sein, à son remplacement.
Article 10 ‐ Règlement intérieur:
Le conseil d’administration établit, si nécessaire, un règlement intérieur. Le règlement intérieur, ainsi que
toutes ses modifications ultérieures doivent être validées par l’assemblée générale ordinaire.  Ce règlement intérieur fixe les modalités d’application des principes énoncés dans les présents statuts, en conformité avec ceux‐ci.
Article 11 ‐ Affiliations:
L’association est membre de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA), de la Fédération Sportive Gaie et Lesbienne (FSGL) et de la Fédération Française Handisport (FFH). Elle peut adhérer à d’autres fédérations ou associations sur décision du CA qui en informe l’assemblée générale.
Article 12 ‐ Modifications des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire. Les modifications seront déclarées à la préfecture de police dans les trois mois suivant la décision.
Article 13 – Dissolution de l’association:
Elle est prononcée par au moins les deux tiers des présents à l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée se prononce sur la dévolution des biens et nomme un(e) ou plusieurs liquidateurs(trices). En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association.